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Structure Régionale d'Appui à la qualité des soins à la sécurité des patients et des personnes accompagnées
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>Évaluation ESSMS HAS

Depuis la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et la transformation du système de santé, la HAS (Haute Autorité de la Santé) est devenue l’organisme responsable de l’évaluation de la prise en charge des usagers dans les ESSMS (Etablissements et services sociaux et médico-sociaux).

Les ESSMS sont depuis 2022 soumis à référentiel national commun à tous les ESSMS. Ce nouveau dispositif d’évaluation répertorie les exigences à satisfaire par les ESSMS et les éléments nécessaires à leur évaluation. Il introduit également des méthodes d’audit différentes que les structures doivent s’approprier.

>Notre proposition

Pour vous accompagner dans la préparation de votre visite mais aussi le suivi des décisions de votre rapport d’évaluation, votre SRA vous propose :

  • des webinaires thématiques
  • des retours d’expérience de visites
  • des ressources et outils spécifiques
  • une communauté de pratiques sur la thématique de l’évaluation sociale et médico-sociale
  • appui personnalisé (sur demande à contact@qualisan972.fr)
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